Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

 CONSOMMATION / DROITS 

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Depuis janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer une pièce de réemploi à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l’accepter ou la refuser. Cette possibilité n’existe que pour certaines catégories de pièces automobiles.

La pièce de réemploi, ou pièce détachée d’occasion, est une pièce issue de l’économie circulaire : un composant issu d’un véhicule hors d’usage (VHU) et revendu pour réutilisation sur un véhicule dans le cadre de son entretien ou de sa réparation, sauf en cas d’indisponibilité.

Les professionnels (garagistes, carrossiers, recycleurs et réparateurs…) doivent informer leur clientèle des prix et conditions de vente de ces pièces par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou autre.

Le non-respect de cette disposition peut faire encourir jusqu’à 3 000 € d’amende pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. En cas de litige, c’est au professionnel de prouver qu’il a rempli son obligation.

Favorable à la réduction des déchets, au recyclage et à la baisse du coût des réparations, cette disposition de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 concerne uniquement certaines catégories de pièces de rechange, dont la liste doit être précisée par un décret à venir.

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Cigarettes : les premiers paquets neutres arrivent chez les buralistes

SOCIÉTÉ

Cigarettes : les premiers paquets neutres arrivent chez les buralistes

La vente des premiers paquets neutres concernant les cigarettes et certains produits liés au tabac est prévue à partir du 20 mai 2016. C’est notamment ce que précise un décret publié au Journal officiel du mardi 22 mars 2016, ce texte faisant suite à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé.
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Initiative 95 récompense les Entrepreneurs Remarquables

ENGHIEN-LES-BAINS
Les "Entrepreneurs Remarquables" distingués

Initiactive 95 est une association membre des réseaux nationaux France Initiative et France Active. Elle a pour mission de favoriser la création, la reprise et le développement d’activités génératrices d’emplois dans le Val d’Oise.

Mardi 17 mai 2016, au Grand Hôtel Barrière d’Enghien-les-Bains, au cours de l’Assemblée Générale d’Initiactive 95, 9 entreprises ont reçu le prix de "l’Entrepreneur Remarquable" :

Nom et activité
Piste on jobs : site internet pour l’emploi des jeunes
Revora Concept : innovation matériel plongée
Movadom : entrepreneuriat social silver economy
Akdemat : dématérialisation informatique
Jacquet Dechaume & Cie : industrie
HPMI : industrie
C2M Expansion boulangerie : boulangerie
Studio B&D : structures métalliques
MID : Matériel audio innovation techno
Emplois
5
1
2
1
17
44
15
10
6
Territoire
CACP
Plaine Vallée
Val Parisis
Argenteuil
Val Parisis
Roissy Plaine de France
CACP
Val Parisis
Plaine Vallée

 
Nul doute que ce prix permettra à chacune de pouvoir développer leurs activités de façon plus sereine.


Initiative 95, le site