Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

CONSOMMATION
Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce d’occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de leurs clients.

La pièce de réemploi, ou pièce détachée d’occasion, est une pièce issue de l’économie circulaire : un composant issu d’un véhicule hors d’usage (VHU) et revendu pour réutilisation sur un véhicule dans le cadre de son entretien ou de sa réparation, sauf en cas d’indisponibilité.

Les professionnels (garagistes, carrossiers, recycleurs et réparateurs…) doivent informer leur clientèle des prix et conditions de vente de ces pièces par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou autre.

Le non-respect de cette disposition peut faire encourir jusqu’à 3 000 € d’amende pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. En cas de litige, c’est au professionnel de prouver qu’il a rempli son obligation.

Favorable à la réduction des déchets, au recyclage et à la baisse du coût des réparations, cette disposition de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 concerne uniquement certaines catégories de pièces de rechange, dont la liste doit être précisée par un décret à venir.


 
 
 
 
 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s