Dépôt d’une pétition auprès du parlement européen pour non respect du droit communautaire par le projet de la Zone d’aménagement concertée (ZAC)

GONESSE
Dépôt d’une pétition auprès du parlement européen pour non respect du droit communautaire par le projet de la Zone d’aménagement concertée (ZAC)

Les écolos ne lâchent pas le morceau. Lundi 23 mai, au cours de la conférence-débat organisée par le Collectif Pour le Triangle de Gonesse, Pascal Durand, député européen, a annoncé la saisine de la Commission des Pétitions du Parlement européen pour violation par le projet de ZAC du Triangle de Gonesse, porté par l’Etablissement Public d’Aménagement Plaine de France, de plusieurs directives européennes.

Tout citoyen, à titre individuel ou en association peut en effet exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen conformément à l’article 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le projet de ZAC et le centre commercial EuropaCity, font l’objet d’oppositions légitimes citoyennes et politiques depuis leur origine. En effet, du point de vue environnemental, socio-économique et démocratique, le projet de la ZAC du Triangle de Gonesse constitue une atteinte manifeste aux principes et objectifs fixés par différentes dispositions communautaires.
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