Vers la mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes

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Vers la mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes

Ce nouveau dispositif doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air (Crit’air). Attention néanmoins, ce système de vignettes ne s’appliquera qu’à certaines villes comme Paris par exemple (à partir du 1er janvier 2017).

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 juin 2016 précise :
. le type de véhicules concernés par ce certificat ;
. les critères pris en compte pour classer chaque véhicule dans la catégorie de certificat de qualité de l’air correspondante ;
. les modalités de demande et de délivrance de ce certificat (avec possibilité de mettre en place une redevance) ;
. les sanctions applicables si le propriétaire du véhicule a apposé sur son véhicule un certificat ne correspondant pas aux caractéristiques de son véhicule.
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■ Vignette : les 7 choses à savoir sur le certificat qualité de l’air
 

Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement

AIDES
 

Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement

Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l’année scolaire 2016-2017 suite à la publication du décret du 16 mars 2016. Une circulaire du 20 juin 2016 vient pour sa part préciser un certain nombre d’éléments concernant cette bourse (bénéficiaires, information des familles, remise des dossiers, dépôt des demandes., montants…).

Pour la prochaine année scolaire, d’une part, les plafonds de ressources ont été relevés et, d’autre part, la réglementation a été harmonisée pour qu’un boursier de collège puisse continuer de bénéficier d’une bourse en lycée, si la situation et les revenus de ses responsables restent inchangés.

Le dossier de demande devra être déposé entre la rentrée scolaire et le 18 octobre 2016.

La bourse de collège sera versée en trois parts égales au responsable du collégien qui a formulé la demande et son montant trimestriel est fixé à 28 €, 77 € ou 120 €, selon les ressources de la famille.
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■ Les aides financières au collège