C‘est Saint-Ouen-l’Aumône qui nous le rappelle. Une réforme du Code de la route est intervenue récemment : elle prévoit désormais que certains cas de stationnement soient classés “stationnement très gênant”. Ces cas sont verbalisés par un PV à 135€ au lieu de 35€. La police municipale comme la police nationale sont bien sûr obligées de verbaliser conformément à ces règles là où elles constatent l’infraction. Quels sont les cas ?
➜ Stationnement sur emplacement handicapés,
➜ Stationnement sur passage piéton ou à moins de 5 m avant ce passage,
➜ Stationnement sur trottoir,
➜ Stationnement sur emplacement pour transport de fonds,
➜ Stationnement sur bande ou piste cyclable,
➜ Arrêt en pleine voie de circulation.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, la Banque de France peut vous aider dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre le « droit au compte ».
Aucune banque n’accepte de m’ouvrir un compte : Que faire ?
Qu’est-ce que le droit au compte ?
Le droit au compte peut-il fonctionner pour un compte professionnel ?
Une société en cours de constitution peut- elle bénéficier de la procédure de droit au compte ?
Quels sont les services bancaires de base ?
Record d’augmentation des tarifs des péages pour les autoroutes du Sud.
Mauvaise nouvelle : l’association des sociétés françaises d’autoroutes (AFSA) vient d’annoncer une hausse des tarifs des péages autoroutiers. Ils augmenteront de 0,76 % en moyenne, au 1er février 2017.
De brèves échauffourées ont éclaté mercredi 23 novembre soir à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), quelques heures après le placement en détention provisoire de deux frères d’Adama Traoré, mort en juillet lors de son interpellation.
Les élus de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise ont émis un communiqué :
«Alors que la commune de Beaumont-Sur-Oise connaît à nouveau des évènements d’une extrême gravité et que des incendies et des tentatives d’incendie d’une même gravité ont eu lieu à Persan, nous, Maires et élus des communes de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise, souhaitons prendre la parole pour :
– Dire que la mort d’un jeune homme de 24 ans est une tragédie, que nous comprenons la douleur de la famille, que nous respectons son deuil et comprenons son besoin légitime d’en connaître les causes.
– Dire que cette tragédie ne saurait néanmoins, en aucune façon, justifier ou expliquer que des violences soient exercées à l’encontre des biens et des personnes, tant publics que privés, à Beaumont-Sur-Oise ou ailleurs. Que les auteurs de ces violences doivent bien évidemment être poursuivis pénalement.» Lire la suite
Les recettes des lotos associatifs organisés par des organismes sans but lucratif sont assujetties à la TVA, au-delà de 6 manifestations par an.
C’est ce que rappelle le ministre de l’Économie et des Finances dans une réponse ministérielle publiée le 25 octobre 2016.
Si vous faites partie des 13 villes qui composent la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Éragny-sur-Oise, Osny, Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen l’Aumône, Vauréal), la communauté d’agglo a mis en place un dispositif d’aide à l’achat pour les vélos à assistance électrique et les trottinettes électriques, sous la forme d’une subvention à destination des habitants de la communauté.
Tous les Valdoisiens connaissent ou, tout du moins, ont entendu parler du Vexin.
Mais sans vouloir vexer quiconque, peu de personnes doivent connaitre à quoi correspond exactement le Vexin, son emplacement et sa superficie.
Lire la suite pour tout savoir (ou presque) sur le Vexin français et le Vexin dans le Val d’Oise
« Si vous voulez des policiers municipaux, armez-les…», explique le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) au député-maire (PS) de Gonesse, Jean-Pierre Blazy. Ce dernier se plaint de ne pas pouvoir recruter facilement des policiers municipaux.
Gonesse, une commune qui demande à pourvoir 9 policiers municipaux supplémentaires.
Bernard Cazeneuve a donné son feu vert pour armer les policiers municipaux. Aux communes de le vouloir. À Gonesse, les élus s’y sont opposés.
À Sarcelles, le député-maire François Pupponi a organisé un référendum qui a mobilisé quelque 700 personnes pour dire Oui à l’armement des PM
« Il est indéniable que l’armement de la police municipale est un facteur déterminant dans le recrutement des agents de Police Municipale », remarque le SDPM, qui milite pour l’armement généralisé sur le territoire national.
Compte tenu de la gêne occasionnée par l’ouverture partielle de la Plage, notamment pour les plus jeunes, les familles ayant fait l’acquisition d’une carte cet été, se verront proposer la gratuité de la carte pour la saison 2017.
Conditions :
– En faire la demande à partir de mai 2017
– Conserver et présenter la carte 2016
– Justifier de son identité et de son domicile
– Examen des cas particuliers en fonction des situations
