La loi sécurité publique en bref

Règles de légitime défense pour les policiers, peines pour outrage aux forces de l’ordre, anonymat des enquêteurs… La loi sur la sécurité publique a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2017.

Les policiers, les gendarmes, les douaniers et les militaires déployés dans le cadre notamment de l’opération Sentinelle peuvent faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée, lorsque…

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