Certificat de moralité

 FORMALITÉS 

Le certificat de moralité (ou de bonne vie ou mœurs) peut vous être demandé dans le cadre d’un projet d’adoption par des organismes étrangers.

Pour obtenir un certificat de moralité, la démarche est extrêmement simple : il vous suffit de venir en mairie, sans rendez-vous, muni des pièces justificatives et de déposer votre demande auprès du service d’état civil.

Pièces à fournir :
Une pièce d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile
Un extrait n°3 de votre casier judiciaire

À noter : concernant l’extrait de casier judiciaire, vous pouvez en faire la demande en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr, ou par courrier : Casier judiciaire de Nantes, 107 rue Landreau, 44300 Nantes cedex.


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