Saisir le Conciliateur de Justice de Sarcelles

Vous souhaitez écrire un courrier à une administration, demander une aide juridictionnelle, comprendre une convocation au tribunal, ou simplement régler un problème de voisinage ?

Georges SAULNIER, conciliateur de justice, vous reçoit à la maison de la Justice et du Droit située à Sarcelles.

Cette permanence, entièrement gratuite, permet de répondre à des difficultés d’ordre juridique et d’obtenir des conseils.

Attention : M. Saulnier ne reçoit que les personnes qui habitent les communes qui dépendent du Tribunal d’Instance de Gonesse, dont la liste se trouve ici : ►Communes qui dépendent du Tribunal de Gonesse

Maison de la Justice et du Droit
31 bis Avenue du 8 mai 1945
95200 Sarcelles
Téléphone : 01 39 94 96 22


► Saisir le Conciliateur de Justice, comment ça marche ?
► Conciliateur de justice : rôle et procédure

Demandez à votre maire de faire cesser un bruit de voisinage

 BRUITS / DROITS 

Un locataire a l’habitude de s’exercer au piano après le dîner ? Vos jeunes voisins font la fête jusqu’à l’aube tous les week-ends ? Vos voisins tondent la pelouse ou font des travaux bruyants le dimanche ? Le chien de la maison d’en face aboie toute la journée et toute la nuit ?

Demandez à votre maire de régler le problème, il en a le pouvoir et le devoir.

► Lire la suite


>> Merci de cliquer systématiquement :
 
 ► Vos Nouvelles du Val d’Oise 

 
 
 
 
 
 

DERNIERS ARTICLES
L’article le plus lu :
 ■ Flunch : la carte d’abonnement à -15%

 ■ Vos lunettes à 10 euros, cela existe
 ■ Garagistes: des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule
 ■ 80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet. Mais pas sur tous…
 ■ Vertu de la main courante
 ■ Qui connait le 114, le numéro d’urgence pour les personnes ayant des difficultés à entendre ou parler ?
 ■ Europacity recalé par le Tribunal administratif : les écologistes hurlent de joie
 ■ Une nouvelle ligne de bus entre la gare de Domont et l’hôpital d’Eaubonne
 ■ Connaissez-vous le Vexin cola ?
 ■ Mesure relative à la transparence des vitres avant des véhicules
 ■ Enedis obligé de reposer l’ancien compteur remplacé par Linky
 ■ Simply Market devient Auchan Supermarché et propose de nouveaux services
 ■ Heure d’hiver, heure d’été : bientôt fini ?
 ■ Que faites-vous de vos œufs ?
 ■ Carrefour compte fermer ses "petits magasins". Découvrez ceux du Val d’Oise
 ■ Ne Jetez Plus les Capsules Nespresso !
 ■ Même très long, un stationnement interdit ne peut être puni qu’une fois
 ■ Coûteux, compliqué, pas si utile, la Cour des comptes épingle le compteur électrique Linky
 ■ Votre RER est-il bien chauffé ?
 ■ Emmaüs à Bernes et Cergy : pour chiner et faire de bonnes affaires toute l’année
 ■ Étudiants et futurs étudiants, faites vos demandes de bourse et de logement sans tarder !
 ■ Ligne H : En cas de perturbations sur la ligne, les itinéraires alternatifs
 ■ Ping calls : l’arnaque à l’appel en absence
 ■ La police met en garde contre l’escroquerie au rétroviseur cassé
 ■ Les mystérieuses statues soviétiques de Baillet
 ■ On va pouvoir (théoriquement) retirer de l’argent liquide chez les commerçants
 ■ Enquête publique sur la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC du Triangle de Gonesse
 ■ Comment décrasser son Diesel pour ne pas échouer au contrôle technique
 ■ Cyberharcèlement : brisons le silence
 ■ Une amende pour Geneviève, 89 ans, qui a payé ses impôts par chèque !
 ■ Le maire de Saint-Prix: « Grand froid : l’Etat doit enfin accompagner les communes solidaires ! »
 ■ Arnouville – Le Livre Voyageur
 ■ En-jo : le dépannage à domicile sans arnaque
 ■ Une nouvelle amende en 2018, en cas de stationnement payant non payé
 ■ Gare Ermont-Eaubonne : un nouveau garage à vélos sécurisé
 ■ Deux nouveaux complexes cinématographiques dans le Val d’Oise
 ■ « J’alerte l’Arcep » : un site pour vous aider dans vos litiges avec les opérateurs télécoms
 ■ Victime de vols à répétition, la société Safran va fermer ses portes
 ■ L’étiquette nutritionnelle est officiellement recommandée par l’État
 ■ Accréditation carbone des aéroports d’ADP
 ■ Hélène Loup : conteuse pour petites oreilles
 ■ Permis de conduire / Immatriculation des véhicules : faites vos démarches sur internet
 ■ Signaler une situation suspecte, prévenir du risque terroriste
 ■ 216, 232 : l’arnaque à l’appel en absence
 ■ "Train surfing", le jeu dangereux qui inquiète la SNCF
 ■ Un commerçant est responsable des accidents survenus à ses clients
 ■ Les élus ont une nouvelle fois manifesté pour la Ligne 17
 ■ Rencontres de la Transmission et Reprise d’entreprise : lancement de la 2ème édition !
 ■ Achat d’un vélo électrique : l’aide de l’État, c’est jusqu’au 31 janvier 2018
 ■ Numéros surtaxés : astuces pour ne pas payer !
 ■ Compteurs Linky : le dossier noir
 ■ La SNCF propose des trains Ouigo au départ de Paris dès décembre
 ■ Saint-Brice arme sa police municipale
 ■ Compteurs Linky : il serait possible de refuser
 ■ Europacity : Jean-Pierre Blazy ne renonce pas à l’urbanisation du Triangle de Gonesse
 ■ SNCF véloservice, à la gare d’Enghien
 ■ Cinéma : le dernier film d’action pour Liam Neeson ?
 ■ Participez au concours Chopin !
 ■ La beauté du risque, du plomb dans nos rouges à lèvres
 ■ Devenir bénévole : quelle démarche, quels droits, quelle formation ?
 ■ Le Micro-Crédit avec l’UDAF 95
 ■ Envie de vous former en ligne ? Découvrez les MOOCs
 ■ Aucun oeuf produit en France ne contenait du fipronil
 ■ Devenez conseiller bénévole, rejoignez EGEE
 ■ Changer de prénom : une procédure gratuite et simplifiée
 ■ Garde d’enfant : quelle aide financière ?
 ■ Certificat de moralité
 ■ 2445 offres d’emploi dans le Val d’Oise
 ■ Fichés S : un nombre très important dans le Val d’Oise
 ■ Le yaourt made in Val d’Oise
 ■ Le répulsif naturel que détestent les insectes
 ■ Les classiques de la littérature censurés
 ■ Méfiez-vous du 3392016
 ■ Vous risquez une amende si vous stationnez devant votre propre garage
 ■ Acheter des légumes Bio et participer à l’insertion
 ■ Prendre un taxi : les règles et les droits
 ■ Étonnant : les parents de mineurs n’ont pas à payer leurs amendes
 ■ Covoit’ici lance son appli mobile
 ■ Saint-Prix : le maire fait le ménage
 ■ Flunch : la carte d’abonnement à -15%
 ■ Jusqu’au 31 octobre, louez votre vélo à la Maison du Parc !
 ■ Étonnant : il ne faut surtout pas charger son portable à 100% !
 ■ Le savez-vous ? Préparer un BTS sans le Bac, c’est possible
 ■ Nicolas Hulot veut-il mettre un terme au projet EuropaCity ?
 ■ Au chômage ? Faites suspendre votre crédit
 ■ Vexin cENTR’aide, s’aider entre voisins
 ■ Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ?
 ■ Canicule et nuisances aériennes : Jean-Pierre Enjalbert interpelle le Président de la République
 ■ Législatives – Résultats dans le Val d’Oise
 ■ L’augmentation d’apport en vitamines B associée à un risque plus faible de cancer du sein
 ■ Vertu de la main courante
 ■ Combien vont gagner les nouveaux députés?
 ■ Les règles de savoir-vivre
 ■ Vos forfaits désormais utilisables gratuitement au sein de l’UE
 ■ Sauvons les hérissons !
 ■ Votre lycée est-il bien noté ?
 ■ Rendez-vous manqué chez votre médecin. Devez-vous payer ?
 ■ Proposition de loi : un an de prison pour les diffuseurs de « fake news »
 ■ Casque à vélo obligatoire pour les enfants depuis le 22 mars 2017
 ■ Votre maire est-il dépensier ?
 ■ À Garges-les-Gonesse, le lycée répare votre voiture
 ■ Découvrez 5 secrets sur les parcs Disney
 ■ Modification des horaires d’ouverture en Préfecture et sous-préfectures
 ■ Auchan va changer le nom de tous ses magasins
 ■ Acheter un timbre fiscal par internet
 ■ Arnaque : un démarchage téléphonique pour de faux stages obligatoires
 ■ Une plateforme pour éviter les arnaques des artisans
 ■ Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dans le Val-d’Oise
 ■ A-t-on le droit de connaitre l’emplacement des caméras de surveillance sur sa commune ?
 ■ Recevez une aide de 200 € pour l’achat d’un vélo électrique
 ■ La fibre optique partout et pour tous d’ici 2020
 ■ Votre mot de passe est-il sûr ?
 ■ Se faire coiffer pour 4€
 ■ Quand la Sécu ferme 5 centres dans le Val d’Oise
 ■ Comment bien trier ses déchets
 ■ Un éco-composteur en bois ou en plastique à 10 €
 ■ Une nouvelle arnaque par téléphone : « Tu m’entends ? »
 ■ Vos tickets-restaurant 2016 peuvent encore servir !
 ■ Financer son permis, une voiture grâce au prêt de l’Adie
 ■ Connaissez-vous le Krav Maga ?
 ■ Bureaux de poste fermés : Jean-Michel Ruiz dénonce les subventions accordées à La Poste
 ■ Lutèce fête ses 12 ans
 ■ Scoop : En 2017 le gouvernement autofinance l’installation de vos panneaux solaires sans débourser 1€ !
 ■ Pupponi veut retrouver son château
 ■ (Mise à jour) Vignettes pour les voitures les moins polluantes : à Paris à partir du 15 janvier 2017
 ■ La Galette des Rois et ses significations
 ■ Médiateur national de l’énergie
 ■ La beauté du risque, du plomb dans les rouges à lèvres
 ■ Infractions routières : 11 infractions maintenant verbalisables sur la base de vidéos ou radars
 ■ Devenez Conciliateur de Justice
 ■ Formations Croix-Rouge
 ■ Parrainez une ruche
 ■ Pontoise : des infirmières posent nues à la une d’un calendrier pour alerter sur leurs conditions de travail
 ■ Vexincentraide.fr le site d’aide et de partage
 ■ Le sureau, arbre magique
 ■ Connaissez vous le Gateball ?
 ■ Gonesse : la ville lance l’info SMS
 ■ Arnaque : si vous trouvez un billet de 50 euros sur votre pare-brise, ne le prenez pas !
 ■ Ce qui va changer à partir de janvier 2017
 ■ Escroqueries, malveillance : les conseils aux Séniors
 ■ Un nouveau lieu d’accueil pour le Conciliateur de Justice
 ■ Café, restaurant : nos droits de consommateurs
 ■ Sécurité : pouvoirs renforcés pour les agents SNCF et RATP
 ■ Une pétition pour que les maires respectent la loi sur les ralentisseurs
 ■ Code de la route : La Poste accueille les candidats à l’examen

Les vertus de la main courante

Souvent, quand on parle de déposer une main courante, les gens disent : «Cela ne sert à rien, ce n’est pas une vraie plainte…»

Pourtant, la main courante a une énorme vertu : elle sert à dater le début d’un conflit.

Vous avez des problèmes de voisinage (voisin agressif, chiens qui hurlent la nuit), au travail (lié au harcèlement, notamment), voire dans la famille (enfant qui menace ses parents), la main courante va pouvoir établir le début du conflit, sans pour autant déposer une vraie plainte.

► Lire la suite


► Vos Nouvelles du Val d’Oise
 
 
 
 
 
 

S’inscrire à Vos Nouvelles du Val d’Oise

Les règles de savoir-vivre

Les bruits de voisinage

Un bruit de voisinage est un trouble anormal du voisinage. La catégorie des bruits de voisinage recouvre des bruits divers comme les bruits provenant des activités professionnelles et de loisirs, les bruits provenant des chantiers et des bruits domestiques.

Bruit de voisinage constaté sans mesure acoustique : le fait d’être à l’origine, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l’intermédiaire d’autrui ou d’une chose dont on a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est caractérisé comme un bruit de voisinage pouvant être constaté sans mesure acoustique. Dans ce cas, appelez directement la Police municipale (quand celle-ci veut bien se déplacer).

L’Isle-Adam nous rappelle la réglementation

 
► Lire la suite


► Vos Nouvelles du Val d’Oise
 
 
 
 
 
 

S’inscrire à Vos Nouvelles du Val d’Oise

Un nouveau lieu d’accueil pour le Conciliateur de Justice

Vous souhaitez écrire un courrier à une administration, demander une aide juridictionnelle, comprendre une convocation au tribunal, ou simplement régler un problème de voisinage ?

Georges SAULNIER, conciliateur de justice, intervient désormais à la maison de la Justice et du Droit située à Sarcelles.

Cette permanence, entièrement gratuite, permet de répondre à des difficultés d’ordre juridique et d’obtenir des conseils.

Attention : M. Saulnier ne prend que les personnes qui habitent les communes qui dépendent du Tribunal d’Instance de Gonesse, dont la liste se trouve ici : ►Communes qui dépendent du Tribunal de Gonesse

Maison de la Justice et du Droit
31 bis Avenue du 8 mai 1945
95200 Sarcelles
Téléphone : 01 39 94 96 22


► Saisir le Conciliateur de Justice, comment ça marche ?
► Conciliateur de justice : rôle et procédure

Saint-Brice – Une pétition pour débloquer les dossiers ADP d’aide à l’insonorisation

 

Une pétition à l’attention de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et du Développement durable, vient d’être mise en ligne par le "Comité des Riverains de Saint-Brice", sur le thème « Les avions passent, les dossiers trépassent ! ».

Sur le site mesopinions.com, il dénonce le bruit des avions et estime vivre «un véritable cauchemar !» :
«1500 mouvements jour et nuit à basse altitude générant de réels problèmes de santé (insomnie, maladie cardiaque et nerveuse etc…) et une véritable atteinte à notre confort de vie, impossibilité d’ouvrir ses fenêtres la nuit l’été, de manger sur son balcon ou dans son jardin, augmentation du volume sonore des téléviseurs et de la parole pour rendre audible une conversation…»

Des dossiers ont été déposés en décembre 2013 et il n’y aurait toujours pas de réponse sur l’avancement de l’insonorisation de la part d’ADP. «Sommes-nous devenus des communes de seconde zone ?», s’interroge, pour sa part, l’association Vivre Saint-Brice.

Vivre Saint-Brice, contact : vivre-saint-brice(@)sfr.fr

La pétition


Aide à l’insonorisation

L’Advocnar, toujours en pointe contre les nuisances aériennes

 
L'Advocnar, toujours en pointe contre les nuisances aeriennes
 
 
 
 
 
 
 
 
 

L‘advocnar, l’association qui s’est donnée comme objet de «défendre les populations victimes des nuisances aériennes», fête ses 30 ans.

Actuellement sous la présidence de Françoise Brochot, l’association continue son combat : «Notre combat est juste : c’est celui de citoyens qui refusent de voir leur cadre de vie et leur santé sacrifiés, alors qu’il existe des solutions pour réduire les nuisances sonores et chimiques dues au transport aérien, solutions qui ont été mises en place ailleurs en France, en Europe et dans le monde…»

L’association a ouvert le dossier noir du transport aérien. Les vols de nuit sont au cœur des revendications, parlant même de risque de "désastre sanitaire".

Lire la suite


 
 

Les député/es se penchent sur la lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain


« L’usage intempestif d’engins motorisés est une plaie, un phénomène récurrent, particulièrement concentré en milieu urbain. À l’approche des beaux jours, le retour de ces pratiques est l’objet de toutes les préoccupations, à commencer par celles des maires, qui doivent gérer un trouble à l’ordre public engendrant un coût social très élevé », a lâché Élisabeth Pochon, députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis, le 15 juin dernier, dans l’hémicycle.

Lire la suite, où il est question du député-maire PS de Gonesse, Jean-Pierre Blazy.