Vous souhaitez écrire un courrier à une administration, demander une aide juridictionnelle, comprendre une convocation au tribunal, ou simplement régler un problème de voisinage ?
Georges SAULNIER, conciliateur de justice, intervient désormais à la maison de la Justice et du Droit située à Sarcelles.
Cette permanence, entièrement gratuite, permet de répondre à des difficultés d’ordre juridique et d’obtenir des conseils.
Attention : M. Saulnier ne prend que les personnes qui habitent les communes qui dépendent du Tribunal d’Instance de Gonesse, dont la liste se trouve ici : ►Communes qui dépendent du Tribunal de Gonesse
Maison de la Justice et du Droit
31 bis Avenue du 8 mai 1945
95200 Sarcelles
Téléphone : 01 39 94 96 22
► Saisir le Conciliateur de Justice, comment ça marche ?
► Conciliateur de justice : rôle et procédure
Connaissez-vous le Conciliateur de justice ?
Le Conciliateur ou comment régler un conflit à l’amiable
Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.
Il ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties et pour une durée limitée.
En savoir plus
La famille Mulliez dans le collimateur de la justice
La famille Mulliez, qui possède Auchan, Décathlon, Kiabi ou encore Leroy-Merlin, et qui est surtout derrière le projet Europacity, est dans le collimateur de la justice.
Plusieurs de ses propriétés ont été perquisitionnées en France, en Belgique, et au Luxembourg, dans le cadre d’une plainte déposée pour fraude fiscale par un membre de la famille. Mulliez, ton univers impitoyable…
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