Vers la mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes

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Vers la mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes

Ce nouveau dispositif doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air (Crit’air). Attention néanmoins, ce système de vignettes ne s’appliquera qu’à certaines villes comme Paris par exemple (à partir du 1er janvier 2017).

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 juin 2016 précise :
. le type de véhicules concernés par ce certificat ;
. les critères pris en compte pour classer chaque véhicule dans la catégorie de certificat de qualité de l’air correspondante ;
. les modalités de demande et de délivrance de ce certificat (avec possibilité de mettre en place une redevance) ;
. les sanctions applicables si le propriétaire du véhicule a apposé sur son véhicule un certificat ne correspondant pas aux caractéristiques de son véhicule.
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■ Vignette : les 7 choses à savoir sur le certificat qualité de l’air