Les entreprises touchées par le PV pour "non-désignation de conducteur"

 IMPÔTS / CONSOMMATION 


Depuis le 1er janvier 2017, les chefs d’entreprise doivent désigner les salariés ayant commis des infractions au Code de la route, sous peine d’une amende forfaitaire pour non-désignation de conducteur s’élevant à 675€ et pouvant aller jusqu’à 1875€. Des sommes exorbitantes ayant pour but d’inciter les entreprises à « responsabiliser » leurs employés en cas d’infraction.
L’association "40 millions d’automobilistes", dénonce aujourd’hui «une vague de PV frôlant la malhonnêteté».
Vous pensiez que vous ne pouviez pas être concerné/e par cette mesure ? Détrompez-vous !

► Lire la suite pour voir notamment comment contester l’amende


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Essence : connaitre les stations approvisionnées les moins chères

 BON PLAN 

Alors que les fonctionnaires de l’Etat ne cessent de vouloir emm… les Français qui travaillent avec leur voiture, à coups de radars mobiles (confiés désormais à des sociétés privées, je ne sais pas si vous voyez…), de PV, de taxes sur l’essence (la Taxe sur l’importation de Pétrole, la TIPP, renommée depuis, date des années … 1900, quand il a fallu importer de l’essence pour les premières voitures. Taxe à laquelle l’Etat français a rajouté de la TVA. Oui, ils ont mis de la TVA sur la TIPP…), alors qu’il est question d’augmenter le prix du diesel, et alors que les transporteurs routiers s’y mettent pour bloquer l’approvisionnement en essence, il peut être bon de donner deux sites importants :

– Trouver l’essence la moins chère

– Connaitre en période de pénurie d’essence, les stations qui sont approvisionnées


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Stationnement : attention au PV à 135€ !

attention PV à 135€

C‘est Saint-Ouen-l’Aumône qui nous le rappelle. Une réforme du Code de la route est intervenue récemment : elle prévoit désormais que certains cas de stationnement soient classés “stationnement très gênant”. Ces cas sont verbalisés par un PV à 135€ au lieu de 35€. La police municipale comme la police nationale sont bien sûr obligées de verbaliser conformément à ces règles là où elles constatent l’infraction. Quels sont les cas ?

➜ Stationnement sur emplacement handicapés,
➜ Stationnement sur passage piéton ou à moins de 5 m avant ce passage,
➜ Stationnement sur trottoir,
➜ Stationnement sur emplacement pour transport de fonds,
➜ Stationnement sur bande ou piste cyclable,
➜ Arrêt en pleine voie de circulation.

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Contrôles routiers : imaginez le cauchemar…

AUTOS-MOTOS
 

Contrôles routiers : imaginez le cauchemar…

Cela paraît fou mais pourtant… Le gouvernement est en train de faire passer une modification sans précédent du code de la route qui permettra aux forces de l’ordre d’accéder à toutes les données enregistrées par votre véhicule. Et de pouvoir mettre des PV, n’importe quand, même si vous n’avez pas commis d’infraction ce jour-là.
 

Une situation que dénonce la Ligue des Conducteurs qui appelle à signer une pétition.
Elle alerte en ces termes :

«Imaginez :

Vous roulez tranquillement, lorsque des policiers vous arrêtent pour un contrôle de routine.

Sauf qu’au lieu de sortir un éthylotest… ils se branchent sur votre ordinateur de bord, et contrôlent l’intégralité des données qui y sont enregistrées depuis plusieurs semaines.

Et pour chaque km/h au dessus de la vitesse autorisée, ne serait-ce que sur quelques mètres, ils vous collent un PV, et un retrait de points.

Peu importe la situation dans laquelle s’est produit ce « dépassement » – dont vous ne vous souvenez probablement plus…

Pas d’indulgence, pas de droit à l’erreur : la sanction tombe, systématique. Et avec elle, vos points de permis qui s’envolent, et l’argent des vacances qui part engraisser la machine à PV….

Ce cauchemar absurde est sur le point de devenir une réalité imminente – à moins que vous et moi et tous les conducteurs de ce pays ne s’y opposent massivement et de toute urgence.

Ce n’est pas une plaisanterie : le gouvernement est en train de faire passer en douce, en ce moment même, une modification sans précédent du code de la route qui permettra aux forces de l’ordre d’accéder à toutes les données enregistrées par votre véhicule : il s’agit de l’amendement CL180 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.»

SIGNER LA PÉTITION

Et d’ajouter :
«Si nous ne nous mobilisons pas massivement dès maintenant pour tuer dans l’œuf cette disposition, insérée discrètement dans la loi de modernisation de la justice, nos gouvernants vont pouvoir l’utiliser à leur guise pour mettre en place LA solution ultime de contrôle permanent des conducteurs.

Même plus besoin de radars : tenus en laisse 24/24h et 7/7j, vous n’aurez plus droit à la moindre erreur, à la moindre seconde d’inattention.

Qui peut affirmer qu’il est capable de rouler en étant en permanence pile à la bonne vitesse, alors que parfois, on ne sait même pas quelle est la limite ?

C’est sûr : même pour les plus scrupuleux d’entre nous, les amendes et les retraits de points vont exploser !!!

Il y a urgence à faire barrage :

Les pouvoirs publics disposent déjà de tous les moyens techniques pour récupérer et contrôler les données de nos voitures : le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, situé à Cergy-Pontoise, le fait déjà pour certains véhicules !

Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d’une procédure accélérée.

Notre dernier recours, maintenant, c’est d’obliger les parlementaires à bloquer cette mesure lorsqu’ils vont devoir l’examiner en commission mixte paritaire, d’ici quelques semaines.

Mais pour ça, nous devons pouvoir rassembler d’ici là des dizaines, des centaines de milliers de signatures de conducteurs :

C’est indispensable pour obliger les parlementaires, lorsque nous irons les voir, à stopper ce projet complètement délirant qui va littéralement nous assommer de PV, sans plus le droit à la moindre erreur bénigne !

Alors s’il vous plaît, signez immédiatement notre pétition "Non au contrôle permanent des conducteurs"»


Signer la pétition
Ligue des conducteurs, le site

Stationnement : attention PV à 135€ !

attention PV à 135€

C‘est Saint-Ouen-l’Aumône qui nous le rappelle. Une réforme du Code de la route est intervenue récemment : elle prévoit désormais que certains cas de stationnement soient classés “stationnement très gênant”. Ces cas sont verbalisés par un PV à 135€ au lieu de 35€. La police municipale comme la police nationale sont bien sûr obligées de verbaliser conformément à ces règles là où elles constatent l’infraction. Quels sont les cas ?

➜ Stationnement sur emplacement handicapés,
➜ Stationnement sur passage piéton ou à moins de 5 m avant ce passage,
➜ Stationnement sur trottoir,
➜ Stationnement sur emplacement pour transport de fonds,
➜ Stationnement sur bande ou piste cyclable,
➜ Arrêt en pleine voie de circulation.

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