Sécurité : pouvoirs renforcés pour les agents SNCF et RATP


 

Les contrôleurs de la RATP et de la SNCF pourront désormais pratiquer des fouilles de bagages ou des palpations corporelles sur un voyageur suspect. Ils peuvent également lui interdire l’accès aux transports en cas de refus. Les agents de sécurité des sociétés de transport seront dotés et formés à l’utilisation d’armes plus puissantes : des pistolets semi-automatiques pour remplacer les revolvers à barillet.

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Incivilités dans les transports, les pouvoirs des agents renforcés

SNCF et RATP : leurs agents de sécurité bientôt autorisés à utiliser des caméras

SÉCURITÉ
 

SNCF et RATP : leurs agents de sécurité bientôt autorisés à utiliser des caméras

La loi relative à la sécurité dans les transports collectifs de voyageurs autorise les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP à enregistrer leurs interventions lorsqu’un incident se produit ou est susceptible de se produire.

Cette autorisation doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Un décret en Conseil d’État doit préciser ses conditions d’application. Les informations contenues dans cette page seront mises à jour après parution de ce texte au Journal officiel.
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Vidéosurveillance de la voie publique dans les lieux ouverts au public
LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs