Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel: paiement jusqu’au 15 novembre 2017 (20/11 en ligne)


 IMPÔTS 

 

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne).

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Impôts : payez-vous pour ce bidet que vous n’avez plus ?

IMPÔTS / INSOLITE

Impôts : payez-vous pour ce bidet que vous n’avez plus ?

Pour évaluer la valeur locative d’un bien pour la taxe foncière et la taxe d’habitation, les impôts s’appuient sur différentes données. Un exercice un peu compliqué. Ils s’appuient en premier lieu sur la surface du logement mais l’administration tient compte également de la situation du logement et des éléments de confort. Un appartement exposé au sud aura une surcote, même chose s’il est situé à proximité des commerces et des services publics. En revanche, un logement posé dans un quartier un peu désuet et à proximité d’une usine apportant des nuisances bénéficiera d’une décote.

Mais ce n’est pas tout. Le fisc ajoute de la surface en fonction de l’équipement de la maison. Une baignoire c’est 5 m2, une douche 3 m2, le tout-à-l’égout c’est 3 m2 et un bidet c’est autant qu’un lave-main c’est-à-dire 3 m2.

C’est cette histoire de bidet sur lequel on va s’arrêter. L’administration s’appuie en effet sur le cadastre. Or bien souvent, des gens ont acheté de vieilles maisons sans bidet, mais celui-ci reste toujours inscrit sur le cadastre. Ou bien, les propriétaires ont retiré le bidet, sans le signaler.

Ce qui fait que l’administration des impôts font payer aux propriétaires 3 m2 de plus, sans qu’ils le sachent.

La solution : le signaler au cadastre et/ou à l’Hôtel des Impôts dont on dépend.
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