Vous risquez une amende si vous stationnez devant votre propre garage

Vivre en France apporte tous les jours son lot de consternation. De nombreux automobilistes le font et ignorent qu’ils n’en ont en réalité plus le droit : depuis le 20 juin dernier, stationner son véhicule devant son propre garage, même si cela n’occasionne aucune gêne pour les piétons, est désormais une infraction, passible d’une amende.

 
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Vignettes pour les voitures les moins polluantes : à Paris à partir du 15 janvier 2017

(Mise à jour) Deux roues, voitures, camions, autocars… Crit’Air doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée « certificat qualité de l’air ». Ce système de vignettes va s’appliquer, à partir du 15 janvier 2017, à Paris, première zone à circulation restreinte (ZCR) de France.

Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne pourront plus rouler dans Paris de 8h à 20h du lundi au vendredi.

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Infractions routières : 11 infractions maintenant verbalisables sur la base de vidéos ou radars


 
Depuis le 31 décembre 2016, 7 nouvelles catégories d’infractions routières peuvent être constatées sans interception du véhicule en bord de route grâce à la vidéo-verbalisation et aux radars. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2016.

Les nouvelles catégories d’infractions concernées sont :

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Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

 CONSOMMATION / DROITS 

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Depuis janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer une pièce de réemploi à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l’accepter ou la refuser. Cette possibilité n’existe que pour certaines catégories de pièces automobiles.

La pièce de réemploi, ou pièce détachée d’occasion, est une pièce issue de l’économie circulaire : un composant issu d’un véhicule hors d’usage (VHU) et revendu pour réutilisation sur un véhicule dans le cadre de son entretien ou de sa réparation, sauf en cas d’indisponibilité.

Les professionnels (garagistes, carrossiers, recycleurs et réparateurs…) doivent informer leur clientèle des prix et conditions de vente de ces pièces par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou autre.

Le non-respect de cette disposition peut faire encourir jusqu’à 3 000 € d’amende pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. En cas de litige, c’est au professionnel de prouver qu’il a rempli son obligation.

Favorable à la réduction des déchets, au recyclage et à la baisse du coût des réparations, cette disposition de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 concerne uniquement certaines catégories de pièces de rechange, dont la liste doit être précisée par un décret à venir.

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